La Cryptologie est la science des informations secrètes. Elle met en œuvre des moyens et des prestations qui permettent de transformer, à l’aide de conventions secrètes, des informations claires en informations inintelligibles pour des tiers, ou à réaliser l’opération inverse grâce à des moyens matériels ou logiciels conçus à cet effet.
La cryptologie est considérée aujourd’hui comme un enjeu de sécurité intérieure et extérieure, malgré le développement de son utilisation civile et commerciale.
C’est ainsi que le Gouvernement du Sénégal a mis en place un nouveau cadre législatif et réglementaire pour la Cryptologie qui prévoit, pour les opérations liées aux moyens et aux prestations de cryptologie, trois régimes juridiques :
- le régime de liberté ;
- le régime de déclaration préalable ;
- le régime d’autorisation.
La Loi sur la Cryptologie a également institué une Commission Nationale de Cryptologie, rattachée au Secrétariat Général de la Présidence de la République, et dont le Secrétariat Permanent est assuré par la Direction Générale du Chiffre et de la Sécurité des Systèmes d’Information (DCSSI). Elle est chargée de statuer sur :
- toute question relative au développement des moyens ou prestations de cryptologie au Sénégal ;
- les projets de textes législatifs et réglementaires en matière de cryptologie ;
- les normes techniques adoptées dans le domaine de la sécurité des systèmes d’information en général et celui de la cryptologie en particulier.
Elle est aussi compétente, pour :
- recevoir les déclarations prévues à l’article 14 de la présente loi ;
- délivrer des autorisations prévues à l’article 15 de la présente loi ;
- délivrer des agréments aux prestataires de services de cryptologie conformément à l’article 16 de la présente loi ;
- demander la communication des descriptions des caractéristiques techniques des moyens de cryptologie ;
- mener des enquêtes et procéder à des contrôles sur les prestataires de services de cryptologie ainsi que sur les produits fournis ;
- prononcer des sanctions administratives à l’encontre des contrevenants aux dispositions de la présente loi ;
- défendre les intérêts du Sénégal dans les instances et organismes régionaux et internationaux traitant de la cryptologie.
