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Le STCC-SSI

La COMMISSION NATIONALE de CRYPTOLOGIE

 FORMATIONS  

CONTACT      

    Macky SALL

M. Maxim Jean Simon NDIAYE

 Le Ministre, Secrétaire Général de la Présidence de la République 

Le Service Technique Central des Chiffres et de la Sécurité des Système d'Information, est chargé de toutes les questions relatives à la Cryptologie au Sénégal, ainsi que de la Sécurité des Systèmes d'Information du Gouvernement

 M. Babacar Alassane  NDAW,

 Cryptologue

CONTACTS

 

  1. Africacrypt 2016, 13 au 15 avril 2016 à Fes - Maroc.
  2. Eurocrypt 2016, du 8 au 12 mai 2016 à Vienne - Autriche.
  3. Crypto 2016,  du 14 au 16 août 2016 à Santa Barbara - USA.
  4. IACIS 2016 , 5 au 8 octobre 2016 à Tennessee - USA.
  5. Asiacrypt 2016, du 4 au 8 Décembre 2015 à Hanoi - Vietnam.

      

Informations

1) Interdiction de l'utilisation des adresses électroniques gratuites dans l'administration sénégalaise

Par lettre circulaire présidentielle N°0288/PR/M.SG/STCC-SSI, il est désormais proscrit l'utilisation des adresses électroniques gratuites pour la transmission des documents et correspondances offciels de l'Etat.

2) Différentes initiatives prises dans l'administration, relatives à la Sécurité des Systèmes d'Information et à l a cybersécurité

Par lettre circulaire présidentielle N°0328/PR, il est rappelé que toute action ou initiative relative à la Cryptologie, particulièrement la fourniture, l'importation et l'utilisation des clés des chiffrement, ainsi qu'à la Sécurité des Systèmes d'Information et à la cybersécurité, doit etre soumise à la Commission nationale de Cryptologie dont la présidence est assurée par le Ministre, Secrétaire général de la Présidence de la République, conformément à la loi 2008-41 du 20 Aout 2008 sur la cryptologie au Sénégal.

 

  

La Commission Nationale de Cryptologie rappelle aux différents acteurs qui interviennent dans le domaine de la cryptologie les dispositions, ci-après, de la loi n° 2008-41 du 20 août 2008 sur la Cryptologie au Sénégal ainsi que ses décrets d’application (n° 2010-1209 du 13 septembre 2010 et n° 2012-1508 du 31 décembre 2012) :

1)     La Commission Nationale de Cryptologie est chargée de statuer sur :

·        toutes les questions relatives au développement des moyens ou prestations de cryptologie au Sénégal ;

·        les projets de textes législatifs et réglementaires en matière  de cryptologie ;

·        les normes techniques adoptées dans le domaine de la sécurité des  systèmes d’information en général et celui de la cryptologie en particulier.

Elle est aussi compétente, pour :

1.       recevoir les déclarations prévues à l’article 14 de la loi 2008-41 du 20 août 2008 ;

2.       délivrer des autorisations prévues à l’article 15 de ladite loi ; 

3.       délivrer des agréments aux prestataires de services de cryptologie conformément à l’article 16 de ladite loi ;

4.       demander la communication des descriptions des caractéristiques techniques des moyens de cryptologie ;

5.       mener des enquêtes et procéder à des contrôles sur les prestataires de services de cryptologie ainsi que sur les produits fournis ;

6.       de prononcer des sanctions administratives à l’encontre des contrevenants aux dispositions de ladite loi;

7.       défendre les intérêts du Sénégal dans les instances et organismes régionaux et internationaux traitant de la cryptologie.

2)     La loi n° 2008-41 du 20 août 2008 et ses décrets d’applications ont prévu trois (3) régimes juridiques pour les moyens et les prestations de cryptologie (régime de liberté – régime de déclaration préalable – régime d’autorisation).

De ce fait, ces textes fixent :

  • les catégories des moyens et des prestations qui bénéficient du régime de liberté  et dont les opérations sont dispensées de toute formalité préalable par la Commission nationale de Cryptologie (cf. Art. 12 de la loi n° 2008-41 du 20.08.2008 - Art. 12 du décret 2010-1209 du 13.09.2010 -  Art. 2 et Annexe I du décret 2012-1508 du 31.12.2012) ;
  • la forme et le contenu des dossiers de déclaration ou de demande d’autorisation de fourniture, d’importation, d’exportation ou d’utilisation de moyens ou de prestations de cryptologie (cf. art. 14 et 15 de la loi n° 2008-41 du 20 août 2008 - Art. 15 à 18 du décret 2010-1209 du 13.09.2010 – Art. 3 à 5 et Annexe II  du décret 2012-1508 du 31.12.2012 )
  • les conditions d’établissement des dossiers de demande d’agrément et le contenu du cahier des charges des organismes qui envisagent de gérer, pour le compte d’autrui, des conventions secrètes (clefs utilisées pour les opérations de chiffrement et de déchiffrement) (cf. Art 46, 48 à 50 du décret 2010-1209 du 13.09.2010 et Art 6 à 8 du décret 2012-1508 du 31.12.2012 ) .

3)     Les organismes exerçant des prestations de cryptologie doivent être agréés par la Commission nationale de cryptologie (cf. art. 16 de la loi n° 2008-41). Les conditions de délivrance de l’agrément ainsi que les obligations des prestataires sont définies par les articles 5 à 8 du décret d’application n° 2012-1508 de la loi n° 2008-41 ;

4)     Les articles 19 et 20 de la loi n° 2008-41 du 20 août 2008 prévoient des sanctions administratives et pénales en matière de cryptologie.  Il en est de même des articles 63 à 67 du décret 2010-1209 du 13 septembre 2010.

Les différents acteurs qui souhaiteraient utiliser, importer, exporter ou fournir des moyens ou des prestations de cryptologie sont priés de se rapprocher du Secrétariat Général de la Présidence de la République (Service Technique Central des Chiffres et de la Sécurité des Systèmes d’Information) pour disposer de plus amples informations, Tél : 338808347, Fax : 338232840,  Email : stccam@stcc-ssi.sn .

Les informations précitées peuvent être consultées dans le site web : http://www.stcc-ssi.sn/commision/html

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