Pour faire une demande d’agrément, joindre les éléments suivants dans le dossier :
- un document présentant la société,
- un extrait du registre de commerce datant de moins de trois mois (ou un document équivalent pour les sociétés de droit étranger),
A. Déclarant
- une facture SDE, SENELEC ou SONATEL au nom du déclarant avec indication du domicile
- une copie légalisée de la Carte nationale d’Identité du déclarant
B. Personne chargée du dossier administratif :
- une facture SDE, SENELEC ou SONATEL au nom de la personne chargée du dossier administratif
- une copie légalisée de la pièce d’identité de la personne chargée du dossier administratif
C. Personne chargée du dossier technique :
- une facture SDE, SENELEC ou SONATEL au nom de la personne chargée du dossier technique
- une copie légalisée de la pièce d’identité de la personne chargée du dossier technique
D. Pour chaque moyen de cryptologie :
- une brochure commerciale et le manuel utilisateur
PS : En plus du formulaire de demande d’agrément, joindre :
- Le Cahier des charges
- Le contrat type proposé aux clients
